Le Site www.kinpopdelights.com (ci-après le « Site »), ainsi que les Produits vendus, sont exploités par DALE FOOD AND PET PRODUCTS, Société à responsabilité limitée au capital social de 2.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice, sous le numéro B 918 129 578, dont le siège social est 1490 Pro Albert Camus 06190 Roquebrune-Cap-Martin (ci-après le « Vendeur »).

Le Service client du Vendeur est accessible par mail à l’adresse suivante contact@kinpopdelights.com  

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après entendues comme « Conditions ») s’appliquent sur la vente des Produits via le Site entre les Clients et le Vendeur et visent à définir les conditions d’achat par les Clients et les conditions de vente des Produits.

Les Conditions s’appliquent sans restriction ni réserves à tous les Clients du Site. Tout Client reconnaît et accepte que la poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et Conditions suivent. Il reconnaît avoir accepté les Conditions avant de passer commande d’un produit du Vendeur sur le Site, le fait de passer commande emportant l’adhésion entière, immédiate et sans réserve par le Client des Conditions en vigueur au moment de la passation de commande.

Les Conditions sont consultables sur le Site à tout moment. DALE FOOD AND PET PRODUCTS se réserve le droit de les modifier à tout instant. La version actuelle des Conditions est la seule opposable :

• Pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. DALE FOOD AND PET PRODUCTS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions, toute nouvelle modification des Conditions donnera lieu à l’acceptation des Conditions une nouvelle fois par le Client.
• Pour toute commande des Produits via le Site.

Les Conditions prévalent sur tout autre document émanant du Vendeur ou de toutes autres conditions générales d’achat. DALE FOOD AND PET PRODUCTS se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes ou d’établir des conditions générales de vente catégorielles en fonction des Clients.

Les présentes Conditions sont entrées en vigueur le 08 août 2023.

Dans les présentes Conditions les termes suivants sont entendus comme suit :

« Abonnement » : désigne la formule souscrite par le Client pour bénéficier des Produits du Vendeur ;

« Client » : désigne selon les dispositions de l’article liminaire du Code de la Consommation, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, passant commande sur le Site d’un Produit du Vendeur ;

« Commande » : désigne toute commande des Produits du Vendeur sur le Site par un Client ;

« Compte Client » : désigne l’espace dédié au Client sur le Site et lui permettant de passer commande, de gérer ses informations personnelles, de retrouver ses factures, de suivre ses commandes ainsi que ses historiques de commande ;

« Conditions » : désigne les présentes conditions générales de vente du Site ;

« Contrat de vente » : désigne le contrat de vente passé entre le Vendeur et le Client pour toute passation de commande des Produits du Site et formé par l’acceptation par le Client des présentes Conditions ;

« Information(s) commerciale(s) » : désigne les informations publiées par le Vendeur sur le Site relatives aux Produits qu’il vend, en lien avec son activité économique ;

« Produits » : désigne les produits du Vendeur mis en vente sur le Site ;

« Offre(s) » : désigne les offres, ristournes, avantages et/ou bons plans, de nature commerciale et liés à l’activité économique du Vendeur, publiés par le Vendeur sur le Site ;

« Services » : désigne l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le Site et fournis par DALE FOOD AND PET PRODUCTS ;

« Tarif » : désigne le prix applicable aux Produits communiqué au Client, préalablement à la validation de la commande ;

2.1 Description des Produits

Via le Site, le Vendeur propose à l’achat de la nourriture pour chien, sous la forme de ration journalière, composée à base de produits frais, selon les spécifications formulées par le Client. Les produits forment trois recettes (porc, poulet, bœuf). En fonction des informations fournies par le Client, il sera attribué à ce dernier des produits avec l’une des trois recettes et en fonction des quantités nécessaires à l’animal.

Les photographies accompagnant les Produits ne sont fournies qu’à titre indicatif, ne comportent aucune valeur contractuelle du fait de la différence de résolution entre une photographie et les couleurs originelles du Produit et ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

Chaque offre dispose d’une fiche produit, indiquant les éléments suivants :

• Nom du Produit ;
• Description et caractéristiques essentielles du Produit et des recettes ;
• La composition du produit ainsi que ses données nutritionnelles.

2.2 Précautions préalables

Pour s’assurer de l’adéquation des Produits à l’animal du Client, ce dernier doit remplir un questionnaire fourni sur le Site. Le Client doit être particulièrement vigilant dans le choix de ses réponses, étant seul responsable de la véracité et de la précision des informations fournies.

Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de dommages ou lésions survenues à un animal du fait de la consommation des Produits si cela est dû à des mauvaises informations fournies par le Client via le questionnaire (ex : non-précision d’allergies alimentaires).

Le Client déclare avoir pris toutes les précautions préalables – notamment auprès de son vétérinaire – pour s’assurer de l’adéquation de ce type de nourriture à son animal. Le Client s’engage à organiser la transition alimentaire de son animal avec soin, en ne changeant pas brusquement son alimentation mais en organisant les repas de l’animal de façon à introduire petit à petit les produits fournis par le vendeur. Le Client est vivement invité à consulter son vétérinaire pour s’assurer de respecter la transition correctement.

Les produits sont fournis avec des consignes spécifiquement fournies par le Vendeur, que le Client s’engage à respecter, en vue de veiller au bien-être de son animal.

Les rations doivent impérativement être conservées au frais (jusqu’à 7 jours au frigidaire et jusqu’à 3 mois au congélateur) et ne pas être servies au-delà de la date limite de consommation indiquée sur les Produits. Dans le cas contraire, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée si les Produits sont donnés à l’animal.

2.3 Abonnement

Le Client peut bénéficier d’un essai de quinze (15) jours pour tester l’Abonnement pour les Produits du Vendeur. Passé le délai de 15 jours :

• Le Client peut se désabonner via la fonctionnalité prévue à cet effet sur son compte personnel ;
• Si le Client ne s’est pas manifesté, l’Abonnement sera automatiquement enclenché et dû par le Client.

La période d’essai est facturée au Client.

Le Client devra faire le choix d’une livraison des Produits sur un rythme hebdomadaire (une fois/semaine), (deux fois/mois) ou mensuel (une fois/mois).

Le Client peut à tout moment résilier ou mettre en pause son abonnement, cependant la demande de désabonnement ou de suspension ne sera effective qu’après un préavis de sept (7) jours. Toute commande due dans les 7 jours sera livrée et due par le Client.

Toute demande de désabonnement ou de suspension peut être faite soit via le Compte personnel du Client soit en adressant un mail au vendeur à l’adresse suivante : contact@kinpopdelights.com.

2.4 Notation des Produits

Chaque Produit fait l’objet d’une notation par les Clients. Le Client s’engage à respecter les règles suivantes lorsqu’il note un Produit :

• Ne noter que les Produits dont il a procédé à l’acquisition via le Site ;
• Rester polis, courtois et employer un langage modéré dans les commentaires ;
• Ne pas inciter à la haine ou la violence envers le Vendeur ;
• Ne pas commettre tout acte de concurrence déloyale ou tenir des propos mensongers sur le Produit et/ou le Vendeur.

En cas de litige sur la vente d’un Produit, le Client est invité à prendre contact avec le service client du Vendeur et à ne pas utiliser l’espace « Avis » pour régler son litige.

Tout Client qui ne respecterait pas ces dispositions pourra voir son compte supprimé du Site.

2.5 Indisponibilité des Produits

Certains produits ou ingrédients d’une recette, pourraient ne pas être disponibles le jour prévu de la livraison en raison d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs ou pour tout autre motif.

Dans cette hypothèse, DALE FOOD AND PET PRODUCTS en informera le client dans les plus brefs délais en vue de lui proposer une solution de remplacement ou un remboursement total ou partiel de sa commande.

Aux fins de passer commande, le Client est invité à suivre les étapes suivantes :

3.1 Création d’un Compte Personnel

Aux fins de passer commande des Produits Vendeur sur le Site, le Client est invité à créer son Compte Personnel. Pour la création de son Compte Personnel, il lui sera demandé de fournir les informations suivantes :

• Nom, prénom ;
• Courriel, et mot de passe choisi par le Client ;
• Adresse postale ;
• N° de téléphone ;
• Nom de(s) animal(aux) du Client.

Le Client est invité à se référer à la Politique de Confidentialité de DALE FOOD AND PET PRODUCTS pour connaître les modalités de traitement de ses données personnelles.

Le Client est seul responsable de la sécurité et de la confidentialité de ses identifiants de connexion et devra avertir sans délai DALE FOOD AND PET PRODUCTS en cas de perte ou de vol de ses identifiants. La responsabilité de DALE FOOD AND PET PRODUCTS ne pourrait être recherchée en cas de perte ou de vol des identifiants d’un Client ayant entraîné une utilisation frauduleuse de son Compte Personnel.

Si le Client souhaite procéder à une modification de ses identifiants ou s’il soupçonne une utilisation frauduleuse de ces derniers, il doit prendre contact sans délais avec le service clientèle de DALE FOOD AND PET PRODUCTS, en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@kinpopdelights.com.  

Le Client garantit que toutes les informations renseignées sur son Compte Personnel sont exactes, mises à jour et sincères. Il garantit également être une personne physique, majeure, et en capacité de contracter. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations renseignées sur son Compte Personnel. Il s’engage à ce titre à mettre à jour les informations si nécessaire. La responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée en cas de données tronquées, inexactes ou manquantes ayant entraîné un impact direct ou indirect sur l’exécution d’une vente (ex : adresse de livraison non mise à jour).

3.2 Création du panier

Le Client doit souscrire à l’Abonnement de son choix. Les Prix sont indiqués en Euro € et toutes taxes comprises (TTC).

3.3 Livraison

La Livraison se fait directement par le vendeur, au domicile du Client et exclusivement dans le département 06 des Alpes Maritimes. Aucune commande ne sera acceptée en dehors du territoire susvisé.

Le Client s’engage à fournir au Vendeur toute information susceptible d’impacter la livraison (ex : maison difficile d’accès, heures d’absences, etc.).

Le Client s’engage à être présent au jour de la livraison ou à avoir missionné un tiers à cet effet pour réceptionner la commande. Dans le cas contraire, les Produits ne pourront pas être livrés par le Vendeur – au regard du caractère « frais » des Produits – et le Client sera redevable de nouveaux frais de livraison.

3.4 Paiement du prix et réductions

L’Abonnement est dû de façon mensuelle, par prélèvement bancaire, via le système STRIPE, ce dernier agissant en qualité de responsable de traitement des données bancaires du Client.

3.5 Validation de la commande

Avant de procéder au paiement, le Client doit accepter les présentes Conditions en cochant la case prévue à cet effet.

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions. Toute commande par le Client vaut acceptation des prix et des descriptions des Produits achetés. Le Client doit avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.

A la suite du paiement, le Client recevra un récapitulatif de sa commande ainsi qu’une facture par courriel. A réception du paiement, le contrat de vente est conclu entre le Vendeur et le Client et le Vendeur prend l’engagement ferme de livrer les produits.

Pour toute question relative au suivi de sa commande, le Client doit prendre contact directement avec le Centre de relation client du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes de paiement officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d’une commande.

Le Vendeur se réserve également le droit de refuser toute livraison, toute commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement (ex : mensualité non prélevée).

En cas de refus de traitement d’une commande et si le Client a déjà réglé le montant de la commande, le Client sera informé du refus par courriel et le Client sera remboursé des sommes versées sous trente (30) jours à compter de la passation de commande. 

Le Vendeur se réserve également le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes passées par les Clients, afin de répondre à ses obligations en matière de prévention des fraudes et de blanchiment d’argent. Il peut demander au Client de fournir tout document permettant d’attester de la réalité de l’identité du Client et de sa domiciliation.

A défaut de réponse de la part du Client ou de fourniture de sa part des pièces demandées, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et le Client sera remboursé des sommes versées sous trente (30) jours à compter de la passation de commande. 

5.1 Fixation du Prix

Les prix affichés dans son panier sont indiqués en euro €, toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix de son abonnement à tout moment mais tiendra informé le Client avec un préavis d’un (1) mois, laissant l’opportunité au Client de se désabonner s’il n’accepte pas le nouveau prix.  

5.2 Modalités de paiement

Les Abonnements sont prélevés de façon mensuelle, par le système STRIPE.

5.3 Incidents de paiement

Le Client est informé que tout retard de paiement de toute ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par le Client et leur exigibilité immédiate.

En outre, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, DALE FOOD AND PETS PRODUCTS se réserve en outre le droit de suspendre l’accès au Site ainsi que l’Abonnement du Client jusqu’à régularisation des factures.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice de toutes autres actions judiciaires ou extrajudiciaires que le Vendeur serait en droit d’intenter à l’encontre du Client pour obtenir le paiement de ses factures.

6.1 Expédition de la commande

La livraison n’est effectuée qu’après réception intégrale du paiement. Le Vendeur procèdera à la livraison des produits dans un délai maximal d’une (1) semaine après la passation de commande.

Puis les Produits seront livrés toutes les semaines, toutes les deux semaines ou tous les mois en fonction de l’Abonnement souscrit par le Client.

La livraison est faite par le Vendeur, au domicile du Client à l’adresse indiquée par ce dernier. Le client est seul responsable des informations de livraison fournies et pourra être facturé des frais de relivraison en cas d’impossibilité de livraison.

Dans l’hypothèse où un nouveau rendez-vous s’avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraicheur des produits, le règlement de la commande, incluant les frais de livraison, restera acquis au Vendeur à titre d’indemnité compensatrice.

Les frais de livraison sont inclus pour une livraison par mois.

Les délais de livraison peuvent être rallongés :

• En périodes estivales ;
• Lors des jours fériés ;
• En cas de force majeure.

En cas de retard dû à un événement de force majeure ou à tout autre événement cité ci-dessus rallongeant la livraison, la responsabilité du Vendeur ne pourra être recherchée et aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le Client.

6.2 Réception de la commande

A réception de sa commande, le Client doit vérifier la conformité des Produits. En cas de colis abîmé ou détérioré, ou de produit manquant, le Client doit l’indiquer au Vendeur le jour même de la réception de la commande.

Si le colis a été déchiré ou ouvert, le Client doit vérifier l’état des Produits. S’ils ont été endommagés, le Client doit refuser le colis et indiquer une réserve en indiquant toute anomalie concernant la livraison.

Cette vérification est considérée comme effectuée par le Client dès lors que ce dernier, ou à un tiers autorisé par lui à cette fin, a accepté la livraison.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché relevé par le Client au moment de la livraison de sa commande, ce dernier devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le service clientèle de DALE FOOD AND PETS PRODUCTS en lui indiquant son numéro de commande et de facture, son identité et la description de la non-conformité.

Le transfert au Client des risques de perte et détérioration des Produits sera réalisé dès la livraison et réception desdits produits.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L.221-23 à L.221-25.

Toutefois, en vertu de l’article L.221-28 du même code, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants :

« (…) 4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel;».

En l’espèce, le droit de rétractation n’est pas applicable aux Produits fournis par le Vendeur.

En raison de la nature périssable des produits vendus, toute réclamation portant sur ces produits devra être effectuée par le Client dans un délai de 24h à compter de la livraison des produits concernés.

Les obligations de DALE FOOD AND PETS PRODUCTS relatives à la protection des données personnelles du Client sont décrites dans l’onglet « Protection des Données Personnelles » sur le Site.

9.1 Dispositions générales

Le Client s’engage notamment à communiquer des informations correctes et complètes concernant l’adresse de de livraison renseignée lors de la passation de commande ou à avertir – dans le respect des délais indiqués aux présentes – le vendeur en cas de modification.

Le Vendeur assume toute responsabilité en ce qui concerne les Produits qu’il met en vente par le biais du Site et traitera seul les réclamations relatives aux Produits.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée que pour des faits qui lui seront directement imputables et qui auront causé un préjudice direct au Client.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d’une mauvaise utilisation du Site par le Client ou par une faute de ce dernier, soit à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

Le vendeur ou ses ayants-droits se réservent expressément la propriété des marchandises livrées et désignées ci-après jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. (Loi n° 80.335 du 12 mai 1980). A défaut de paiement par le Client d’une seule fraction du prix aux échéances convenues et quinze jours après une mise en demeure, par simple lettre recommandée avec avis de réception demeurée infructueuse, la présente vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur.

Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix mais le Client en deviendra cependant responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques.

9.2 Responsabilités du Client quant aux Produits

Le Client s’engage expressément à :

• Respecter les consignes d’usage et de conservation des Produits fournis par le Vendeur ;
• Fournir des informations correctes et complètes dans le questionnaire de pré-Abonnement et mettre à jour ce dernier – ou communiquer directement au Vendeur toute information nouvelle susceptible d’impacter l’Abonnement ou le bien-être de l’Animal ;
• Stopper toute utilisation des Produits en cas de mauvaise réaction ou d’intolérance de l’animal ;
• Consulter son vétérinaire avant la fourniture des Produits pour s’assurer de l’adéquation des Produits à l’animal, ainsi que pendant la transition alimentaire pour vérifier la santé de l’animal et sa tolérance aux Produits ;
• Respecter impérativement la chaîne du froid ainsi que les dates limites de consommation.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de non-respect par le Client des dispositions précitées.

Le Client est également informé qu’une variation de 10% sur le poids des Produits peut être observée, du fait du caractère frais des Produits. En outre, le Vendeur peut opérer des changements mineurs sur les Produits (en vue de toujours fournir des produits frais et de saison) sans que cela n’impacte la qualité de la recette ou les intolérances et allergies alimentaires de l’animal. Aucun changement ne sera opéré sur l’ingrédient principal de la recette (bœuf, poulet, porc).

Ni le Client ni le Vendeur ne pourront être tenus pour responsable de leur retard ou de leur défaillance dans l’exécution de leurs obligations contractuelles si ce retard ou cette défaillance sont dus à la survenance d’un événement échappant à leur contrôle ou d’un cas de force majeure, qui ne pouvait pas être raisonnablement prévu lors de la passation de commande et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées.

En cas de survenance d’un tel cas de force majeure, l’exécution des présentes Conditions sera suspendue jusqu’à disparition, extinction ou cessation du cas de force majeure. Toutefois, si le cas de force majeure perdure au-delà d’un délai de trente (30) jours, le Client et le Vendeur doivent se rapprocher afin de discuter d’une éventuelle modification de la commande.

Les échéances prévues par les présentes Conditions seront automatiquement reportées en fonction de la durée du cas de force majeure.

11.1 Règlement des Litiges

Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes. A ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d’application rencontrées ou les manquements constatés.

La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l’introduction d’une action en justice entre les Parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable.

Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord amiable sous un délai de trente (30) jours calendaires suivant la première notification, chacune d’entre elles recouvrera sa pleine liberté d’action.

A défaut de parvenir à une résolution amiable malgré les diligences entreprises, tout litige relatif à l’exécution, à l’interprétation, à la validité et à la résolution des Conditions sera soumis aux tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’Appel du siège social du Vendeur.

11.2 Médiation

La Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, permettant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en lignes entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette commission est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ . Ladite procédure est gratuite. Le Client peut, à ses frais, se faire assister par le conseil de son choix.

Le Client est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et/ou toute solution éventuelle proposée par le médiateur.

Divisibilité : Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice ayant autorisé de la chose jugée, cela ne remet pas en cause les autres clauses des Conditions.

Non-renonciation : Le fait que le Vendeur ou le Client ne se soient pas prévalu d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes Conditions ne sera pas interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Nullité partielle : En cas de contradiction entre une stipulation des Conditions et tout texte législatif, loi, ordonnance, réglementation, ordonnance judiciaire ou convention collective, présent ou futur, ces derniers prévaudront, sous réserve que la stipulation des présentes ainsi affectée ne soit limitée que dans la mesure nécessaire et qu’aucune autre stipulation ne soit affectée.

Langue des Conditions : Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.